Le statut de travailleur handicapé et ses prérogatives ont initialement été conçus pour que les personnes souffrant d’un handicap physique ou mental puissent accéder au monde du travail dans des conditions adaptées à leurs capacités. Mais ce statut s’est également révélé être un outil adapté aux besoins des personnes qui, parce qu’elles ont développé une maladie grave ou chronique, ou ont été victimes d’un accident, ont besoin de conditions de travail aménagées pour poursuivre leur vie professionnelle. Pourtant le recours à ce dispositif reste sous-utilisé, essentiellement à cause de la réticence qu’ont les personnes malades à s’identifier au terme « handicapé ».
Qu’est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un statut particulier qui donne à la personne qui en bénéficie des avantages et des droits en terme de vie professionnelle. Ces droits sont destinés à permettre aux travailleurs handicapés de trouver ou de conserver un emploi adapté à leurs capacités.
Attention, la RQTH ne donne droit à aucune allocation. Elle est indépendante de l’Allocation adulte handicapé (AAH), de la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou de la carte d’invalidité, et on peut bénéficier de ces aides sans être reconnu travailleur handicapé. La RQTH est uniquement destinée aux personnes handicapées, ou affaiblies par une maladie, qui souhaitent trouver un emploi ou continuer dans celui qu’elles avaient jusque-là.
« Je ne suis pas handicapé, je suis malade ! »
Légalement, le travailleur handicapé est « une personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont diminuées à cause d’un handicap physique, sensoriel, mental ou psychologique. » Les personnes qui souffrent de cancer colorectal et qui ne sont pas retraitées sont souvent en capacité de travailler malgré certaines limitations en lien avec leur santé. En cela, elles peuvent prétendre à la qualité de travailleur handicapé et aux avantages qui en découlent.
Être identifié comme un travailleur handicapé peut être difficile à accepter lorsqu’on fait de son mieux pour conserver son autonomie et sa vie « d’avant la maladie ». Pourtant, ce statut, même s’il peut être perçu comme stigmatisant, est un formidable atout pour conserver une vie professionnelle riche et satisfaisante.
Pour les personnes dont le handicap n’est pas immédiatement visible, comme c’est le cas pour le cancer colorectal, la RQTH peut être considérée comme une carte à garder dans sa manche au cas où elle s’avèrerait nécessaire. En effet, la loi dit clairement qu’une personne reconnue « travailleur handicapé » n’est pas tenue de révéler son statut à son employeur, ni de le faire figurer sur son CV, ni d’en parler lors d’un entretien d’embauche. Néanmoins, ce statut est parfois un avantage pour le futur employeur (pour remplir son « obligation d’emploi », voir plus loin) et il constitue alors un avantage à l’embauche.
Quels sont les droits des travailleurs handicapés ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ouvre l’accès à divers dispositifs destinés à :
- aider la personne dans sa recherche d’emploi, via diverses structures comme Cap Emploi, un soutien spécialisé au sein de Pôle Emploi, divers programmes départementaux, les aides de l’Agefiph (Association chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) ou des SAMETH (Services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) ;
- aider les personnes qui travaillent (et leur employeur) à aménager des conditions de travail adaptées à leurs capacités, via les SAMETH ;
- offrir des opportunités de formation professionnelle qualifiante (bilan de carrière, validation des acquis de l’expérience, formations rémunérées, etc.) pour que la personne handicapée puisse évoluer vers un emploi adapté à ses envies et à ses capacités ;
- aider les personnes handicapées qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise ;
- encourager l’embauche de personnes handicapées dans des emplois dits « aidés » (par exemple les contrats d’avenir, les contrats d’accompagnement dans l’emploi, les contrats initiative emploi, etc.) par des primes à l’embauche pour le salarié et l’employeur.
Pourquoi demander la RQTH quand on souffre de cancer colorectal ?
Les personnes qui souhaitent continuer à travailler malgré des traitements lourds ou les séquelles de la chirurgie colorectale ont intérêt à demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). En effet, ce statut rendra plus facile l’aménagement de leurs conditions de travail, mais également de celles de leurs proches. En effet, les personnes dont dépend l’autonomie du travailleur handicapé (les « aidants ») peuvent également se prévaloir de la RQTH pour obtenir des horaires de travail aménagés afin de faciliter l’accompagnement du salarié handicapé sur son lieu de travail (article L212-4-1-1 du Code du travail).
De plus, lors du retour au travail après un arrêt maladie, le travailleur handicapé bénéficie d’un suivi médical rapproché par le médecin du travail afin de tout mettre en œuvre pour assurer le maintien dans son emploi.
Comment demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut être demandée par toute personne de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen, ou disposant d’un titre de séjour régulier, et vivant en France métropolitaine. La demande de RQTH peut être faite par la personne concernée, ou par un proche.
Pour en faire la demande, il faut remplir le formulaire Cerfa 13788*01 et constituer, avec l’aide de son médecin spécialiste ou généraliste, un dossier. Ce dossier est déposé à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) du département de résidence. Il sera examiné par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, anciennement Cotorep) locale qui pourra, si elle le juge nécessaire, auditionner le demandeur. Désormais, la procédure de demande de RQTH est systématiquement engagée lorsqu’une personne demande à bénéficier de l’Allocation adulte handicapé (AAH), ou lors du renouvellement de celle-ci.
La CDAPH peut refuser la demande si elle estime que la personne est trop handicapée pour travailler ou, au contraire, insuffisamment handicapée pour bénéficier de la RQTH. L’examen du dossier dure généralement plusieurs mois (l’absence de réponse au bout de quatre mois équivaut à un refus). La RQTH est accordée pour une durée qui varie de 1 à 5 ans maximum, renouvelable.
Pour l’employeur, que change la RQTH ?
Lorsque le salarié malade dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, son employeur a accès à diverses aides techniques et financières (via l’Agefiph, le Fiphfp, l’État et éventuellement la Région) pour aménager le poste de travail et les horaires du salarié.
Les aménagements des conditions de travail sont diverses selon les cas. Par exemple :
- des aménagements d’horaires ;
- des aménagements du lieu de travail (rampe, ascenseurs, etc.)
- des équipements de bureau adaptés (fauteuil, téléphone, etc.) ;
- des aides techniques (visuelles, auditives, etc.) ;
- l’aménagement d’un véhicule (privé ou professionnel), etc.
Pour se faire aider, l’employeur fait appel au SAMETH (Services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) qui va faire, avec lui, le salarié et le médecin du travail, un bilan de la situation et prescrire, dans l’ensemble des aides et des prestations gérées par l’Agefiph (ou le Fiphfp pour la fonction publique), celles indiquées pour aménager les conditions de travail.
Si le maintien dans l’emploi s’avère impossible, les SAMETH accompagnent le travailleur dans sa recherche d’un nouvel emploi, en lien avec Cap Emploi ou le Pôle Emploi.
Les SAMETH peuvent être saisis par le salarié, l’employeur, les services sociaux, le médecin du travail ou le médecin traitant. Dans la pratique, ce sont surtout les médecins du travail (après une visite de pré-reprise) et les employeurs qui le font. Pour être pleinement efficace, la demande d’intervention du SAMETH doit être faite le plus en amont possible avant l’embauche ou la reprise du travail (pour avoir le temps d’adapter le poste).
De plus, employer un travailleur reconnu handicapé permet à l’employeur de satisfaire à son « obligation d’emploi ». En effet, les entreprises de 20 salariés et plus sont tenues d’avoir, dans leurs effectifs salariés, 6 % de personnes disposant du statut de travailleur handicapé ou assimilés (victimes d’un accident du travail avec une incapacité permanente d’au moins 10 % titulaires d’une pension d’invalidité, pensionnés de guerre et assimilés, titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH), titulaires d’une carte d’invalidité). Si ce quota n’est pas atteint, l’entreprise doit verser une contribution financière à l’Agefiph (ou le Fiphfp pour la fonction publique).
Pour en savoir plus
- Brochure de l’Agefiph sur le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, 2014
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Arcat-santé, 2014
- La fiche RQTH de l’administration française
- La fiche RQTH du Ministère du Travail et de l’Emploi
- La fiche RQTH de la Mutualité sociale agricole (MSA)
- Le guide « Comprendre et bien remplir le certificat médical de la MDPH », association AIDES, 2010
